Conditions Générales de Vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.pepouzparis.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRÉAMBULE

www.pepouzparis.com (le « Site ») est édité par Pascal Song, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro 849 888 250 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège est situé au 173 rue de Charenton, 75012 Paris.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque Pépouz' d'une part, et toute personne physique non commerçante et détenant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Pépouz' se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Pépouz' après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pépouz' ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Pépouz' peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Pépouz'. À ce titre, Pépouz' ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Pépouz' apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Pépouz' ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Pépouz' n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pépouz' concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Pépouz'. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pépouz' du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

INDISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité du(es) produit(s) commandé(s) en stock, Pépouz’ en informera le Client par email dans les meilleurs délais, et le montant associé sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans un délai de 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Pépouz' se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Pépouz’ pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Pépouz’ ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Pépouz’ se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

PRIX

Le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, calculés hors taxe, hors frais de douanes, autres taxes et frais de livraison. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client ; Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. 

Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix net + frais de livraison) en euros.  

Pépouz' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées de notre partenaire Stripe. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Pépouz' vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, Pépouz' se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Les données enregistrées et conservées par Pépouz' constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Pépouz’.

LIVRAISON

Pépouz’ livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon conditions spécifique en Europe. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay et Colissimo, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

• Livraison en point relais (Mondial Relay)

Choisissez la livraison dans le relais le plus proche de chez vous, une solution simple qui vous offre de nombreux avantages :

- votre colis livré dans un relais proche de chez vous, proche de votre lieu de travail, etc.

- vous êtes averti par e-mail ou par SMS de la livraison de votre colis

- la livraison se fait dans les 3 jours ouvrés (délai indicatif) en France, Belgique, Luxembourg et 5 jours (délai indicatif) ouvrés en Espagne 

• Livraison à domicile avec Colissimo 

Livraison chez vous - votre colis vous est livré directement dans votre boite aux lettres si les dimensions du colis le permettent.

- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France

- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international

REMBOURSEMENT ET RETOURS

Dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée ci-dessous : 

La procédure de retour des produits est la suivante :

• Récupérez votre numéro de commande facture
• Muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à bonjour@pepouzparis.com
• Imprimez le ticket Mondial Relay que nous vous fournissons et déposer le colis dans le point relais le plus proche de chez vous
• Le montant du retour sera déduit de votre remboursement 

L'adresse pour expédier vos retours est la suivante : Pépouz', à l'attention de Pascal Song, 173 rue de Charenton, 75012 Paris. 

Pépouz’ effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

Le délai de remboursement de Pépouz’ vers le Client en cas de rétractation de celui-ci est de 30 (trente) jours, une fois que le produit pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré.

Le remboursement d’une commande réglée avec un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : bonjour@pepouzparis.com

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Pépouz’ ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Pépouz’ si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommager.

GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Pépouz’ à l'égard de tout produit acheter sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Péouz’ ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• Perte de revenus ou de ventes
• Perte d'exploitation
• Perte de profits ou de contrats
• Perte d'économies prévues
• Perte de données
• Perte de temps de travail ou de gestion
• Préjudice d’image
• Perte de chance
• Préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Pépouz’ est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Pépouz’ n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Pépouz’ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

DONNÉES PERSONNELLES

Pépouz’ collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Pépouz' et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos informations personnelles dans l’espace « mon compte », et un droit d’opposition de ces données.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Pépouz'. Les marques et signes distinctifs des produits sur le site internet sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de n’importe quel élément est strictement interdite.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Pépouz' fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

INVALIDITÉ PARTIELLE  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Pépouz’ ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de litige, le Client et Pépouz’ peuvent recourir à une médiation conventionnelle.

Pépouz’ informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

Le Client peut entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.